Ressources professionnelles
Cette page de référence dirige les membres de la CAPC et les visiteurs vers des institutions fédérales et des ressources réglementaires officielles concernant les élections, le financement politique, les activités parlementaires et le lobbying.
L'organisme indépendant et non partisan chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux. Ses ressources destinées aux entités politiques offrent de l'information et des outils de conformité aux partis, candidats, associations de circonscription, candidats à l'investiture et à la direction, ainsi qu'aux tiers.
Information fédérale officielle sur le financement politique, notamment les contributions, les dépenses, les rapports financiers, les entités politiques enregistrées et les données sur le financement politique.
Information parlementaire officielle, notamment les travaux de la Chambre des communes et du Sénat, les projets de loi et les délibérations parlementaires.
L'agent indépendant chargé d'assurer l'observation et l'application de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire, notamment au moyen d'examens, d'enquêtes et de mesures de conformité ou d'application appropriées.
Information et lignes directrices fédérales concernant le lobbying, ainsi qu'accès au Registre des lobbyistes et aux ressources connexes en matière de transparence.
Les sites externes sont administrés par leurs institutions respectives et peuvent être modifiés sans préavis. La CAPC fournit ces liens comme service de référence professionnelle. Pour connaître les exigences en vigueur, les utilisateurs devraient consulter l'institution responsable ainsi que les lois et directives officielles applicables.
